Législation: informations, articles et conseils

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce la parution ce jour d’un décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale....

Refonte de la PPE et du RSA, la prime d’activité qui doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2016 concernera finalement aussi les étudiants. C’est ce que le gouvernement a annoncé fin avril. ...

Suite à l’entrée en vigueur de la loi sur les retraites par la publication d’un décret le 14 mars 2015, les stages réalisés en entreprise dans le cadre des études pourront désormais entrer dans le calcul du droit à la retraite. ...

C’est parce que seulement 20% des foyers français étaient équipés en détecteurs de fumée jusqu’à cette année que le législateur a rendu leur installation obligatoire depuis le 8 mars dernier dans tous les logements. Qu’en est-il des logements étudiants ?...

Si au même titre que le paiement du loyer, le locataire a pour obligation de s’acquitter des charges locatives, il est nécessaire de bien différencier ces dernières de celles incombant au propriétaire. La répartition des charges entre propriétaire et locataire est prévue par l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009....

Le marché de l’immobilier locatif est saturé dans la capitale comme dans les principales villes étudiantes. Les résidences universitaires n’étant pas en nombre suffisant pour répondre à la demande, de nombreux programmes immobiliers de résidences étudiantes viennent compléter l’offre existante. Ils représentent un investissement locatif particulièrement intéressant. ...

Est-il possible de travailler quand on est boursier ? C’est la question que se posent tous les étudiants boursiers ou ayant déposé une demande de bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux et qui souhaitent améliorer leurs finances en acceptant un petit boulot....

Quand on recherche un logement, on s’arrête souvent sur le montant du loyer sans toujours prêter garde au montant des charges. Pourtant celles-ci peuvent être suffisamment importantes pour majorer le loyer jusqu’à 30% selon les prestations incluses....

Chaque année, 1,2 million d'étudiants découvre le monde de l'entreprise en réalisant un stage. Pour améliorer le statut des stagiaires et lutter contre les abus des entreprises, une proposition de loi a été votée par l'Assemblée Nationale le 24 février 2014 et sera soumise au sénat le 29 avril prochain....

Succédant à la GRL, la garantie universelle des loyers, appelée aussi GUL a été proposée par Cécile Duflot dans le cadre de la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové)....