Il s’agit d’un contrat de louage (bien mobilier ou immobilier) passé entre le bailleur (le propriétaire) et le preneur (le locataire). Le bailleur s’engage à louer un bien mobilier ou immobilier pendant un certain temps moyennant un prix (un loyer) que le preneur (le locataire) doit payer pendant toute la période définie (jouissance)....
Le bailleur est tenu aux principales obligations ci-après reprises et que nous commenterons à l’appui de l’évolution des règles du droit et de la jurisprudence. ...
Tous les revenus des loueurs en meublé professionnels ou non relèvent du régime des BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, les BIC, alors que les revenus provenant de locations vides sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers....